CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Isenzo association

Merci de lire ces conditions générales de vente attentivement avant d’effectuer une commande avec la boutique Isenzo association. En commandant sur la boutique en ligne de la FSCF, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

ARTICLE 1. GENERALITES

La boutique en ligne d’Isenzo association est exploitée par XXXXXX – EURL au capital de XXXXXX € dont le siège social se situe au XXXXXXXXXXXXXX à Paris (75011) – RCS PARIS XXXXXXXXXX.

Les ventes effectuées par la XXXXXXX sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse à la boutique d’Isenzo association un bon de commande complet accompagné du paiement.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « mentions légales et conditions générales de vente » présent sur toutes les pages du serveur.

ARTICLE 2. INFORMATIONS PERSONNELLES – CNIL

Certaines informations personnelles peuvent être recueillies par la Boutique Isenzo association, et font l’objet d’un traitement informatique aux fins de la bonne gestion de l’association. Ces informations sont destinées à l’association sauf opposition à nos partenaires.

Le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales de la part de la boutique.

Les informations personnelles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat d’Isenzo association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations I isenzo association

ARTICLE 3. COMMANDE

Le client peut passer commande auprès de la Boutique d’Isenzo association soit :

Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée.

Par chèque en remplissant un bon de commande, puis en envoyant le tout par courrier postal à l’adresse suivante : Boutique Isenzo association – 3, square du Tarn. 75017 PARIS

Les commandes passées à travers l’une des deux démarches présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable.

Toute commande passée auprès de la boutique d’Isenzo association sera confirmée au client avec l’envoi d’une confirmation de commande dans les meilleurs délais par courriel, si celui-ci a été mentionné correctement par le client dans la saisie de ses coordonnées.

La boutique d’Isenzo association conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception du courriel de confirmation de commande adressé par la Boutique d’Isenzo association.

La boutique d’Isenzo association se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quittance de loyer).

ARTICLE 4. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété de XXXXXXXXXX jusqu’à leur remise au transporteur.

ARTICLE 5. INFORMATION SUR LES PRODUITS

Isenzo association présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires au respect de l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

La boutique d’Isenzo association décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la boutique d’Isenzo association ne pourrait être engagée sur ce fait.

Les offres présentées par la boutique d’Isenzo association ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

ARTICLE 6. PRIX ET DISPONIBILITE

Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de la boutique d’ Isenzo association.

Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne. On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

La boutique d’Isenzo association affichera la disponibilité des produits que vendus sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet.

ARTICLE 7. MODALITES DE PAIEMENT

La boutique d’isenzo association se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION

Le client peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours francs à compter de la date à laquelle le client, ou un tiers désigné par le client (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés

Le client pourra se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour se rétracter le client est tenu de télécharger et imprimer le bon de rétractation et le joindre au colis. Le client doit envoyer le colis en colissimo suivi avec signature en joignant absolument le bordereau de livraison correspondant à l’article renvoyé.

ARTICLE 9. EFFETS DE LA RETRACTATION

La boutique d’Isenzo association remboursera tous les paiements que nous avons reçus de la part du client au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.